Quelles aides pour aller au travail à vélo ?

Après plus de 2 ans de pandémie, la dernière enquête de l’INSEE nous informe que le nombre de cyclistes a augmenté de 40%, depuis 2020. Même si 63 % des Français continuent d’aller au travail en voiture, le vélotaf s’impose comme l’un des grands gagnants de la crise sanitaire.

Le Gouvernement encourage vivement les Français à se déplacer quotidiennement à vélo. C’est pourquoi plusieurs aides de l’État et des entreprises vous permettent de faciliter l’accès au vélotaf. Pour vous aider à financer votre vélo, vos équipements, ou pour rembourser vos frais de déplacements, on vous aide à faire le tour des aides et primes vélo auxquelles vous pouvez sans doute bénéficier. Explications.

Concernant la prise en charge des frais de transports par le FMD, celle-ci prend principalement la forme d’une allocation forfaitaire. Mais son versement peut se faire sous plusieurs formats, en fonction de l’usage du vélo.

Pour information, l’indemnité accordée au titre du FMD est défiscalisée pour le salarié et exonérée de cotisations sociales pour l’employeur.

Le Forfait mobilités durables, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilité durable permet à l’employeur de rembourser les trajets de ses employés, dans le cas où ils se rendent au travail avec une “mobilité douce”: vélo, trottinettes et même le transport collectif avec le covoiturage, qui sont des transports alternatifs à la voiture individuelle, plus respectueux de l’environnement et moins coûteux.

Ce forfait ouvre le droit à une exonération d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un dispositif facultatif, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), du 24 décembre 2019. Cette mesure phare permet à l’employeur de prendre en charge, la totalité ou une partie des frais de déplacements personnels de ses employés, entre leur domicile et leur lieu de travail.

Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?

Pour faire la demande du FMD, les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique doivent simplement faire la demande à leur hiérarchie ou à leur direction. Cette attribution n’est pas automatique et passe par le biais d’un formulaire spécifique. Votre employeur pourra vous fournir ce document, cependant, la demande doit être effectuée avant le dernier jour de l’année civile et chaque année, le salarié ou l’agent doit faire une nouvelle demande.

Malheureusement, le forfait mobilités durables ne semble pas encore bien intégré dans les entreprises. En effet, une récente enquête déclare : « Le CAC 40 à vélo », nous révèle que seulement 39 % des entreprisses du CAC40 ont mis en place ce forfait. On comprend bien que les entreprises sont encore loin d’être passés au vert.

À qui s’adresse le forfait mobilités durables ?

Même si à la base, le FMD était réservé aux actifs du secteur privé, il est désormais étendu à l’ensemble des agents de la fonction publique. Cependant les conditions et les montants du FMD varient du secteur privé au secteur public.

Quels sont les salariés du privé et les agents de la fonction publique pouvant bénéficier du dispositif :

• les salariés CDI ou CDD ;

• les salariés en intérim ;

• les fonctionnaires ;

• les agents contractuels ;

• les apprentis ;

• les alternants et les stagiaires ;

• les salariés à temps partiel ;

• les agents et salariés travaillant sur plusieurs lieux.

Qui ne peut pas recevoir le FMD ?

• les agents qui disposent d’un logement sur leur lieu de travail ;

• les agents ayant un véhicule de fonction ;

• les agents transportés gratuitement par l’employeur ;

• les agents qui bénéficient d’une navette gratuite ;

• les agents qui bénéficient du décret n°83-488, qui prévoit une allocation spéciale pour l’utilisation des transports en commun en raison d’un handicap important.

Une simple demande permet à tous les salariés éligibles de prétendre à l’utilisation du forfait.

La prise en charge de vos trajets par l’employeur

Concernant les déplacements domicile-travail à vélo, l’employeur peut rembourser l’ensemble ou une partie de vos frais engagés lors de vos déplacements. La logique du forfait mobilités durables est de demander aux entreprises d’encourager leurs salariés à utiliser un mode de transport plus « vertueux » durant leurs déplacements. Le forfait mobilités durables est venu remplacer l’indemnité kilométrique vélo, il s’ajoute ainsi aux autres aides concernant la prise en charge des frais de transport domicile-travail, prévu par le Code du Travail.

L’allocation forfait mobilités durables : Le versement du forfait mobilités durables

Cette allocation vient donc remplacer l’ancienne indemnité kilométrique vélo. Cependant, cette ancienne indemnité reste maintenue pour les déplacements professionnels ne faisant pas partie des trajets depuis votre résidence habituelle, jusqu’à votre lieu de travail, qui ne sont pas pris en compte dans le forfait « mobilités durables ».

Lors de chaque année civile, vous devrez fournir les justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur afin de prouver l’utilisation d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique.

Montant du forfait mobilité durable en 2022

L’allocation forfait mobilités durables est exonérée d’impôt et de cotisation sociale dans une limite de 500 euros par salarié. De plus, cette aide est cumulable avec les abonnements aux transports en commun, toujours dans cette limite de 500 euros.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, la prise en charge sera proportionnelle au nombre d’heures effectuées en entreprise, et donc par rapport à la moitié du temps complet.

Les modes de transport « verts », permettant de bénéficier du forfait mobilités durables ?

• Vélo personnel (mécanique ou électrique)

• Trottinette électrique personnelle depuis cette année

• Service de mobilité partagée (autopartage de véhicules à faibles émissions : électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, location de véhicules en libre-service accessibles sur la voie publique)

• Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

• Le scooter et la trotinette électrique en location ( free-floating)

• Les transports publics (autres que ceux qui sont concernés par la prise en charge de l'employeur des frais d'abonnement à hauteur de 50 %).

Dans tous les cas, si les engins sont motorisés, ils doivent être non-thermiques.

Depuis le 1er janvier 2022, le FMD concerne aussi les déplacements effectués par les salariés utilisant un engin personnel comme une trottinette électrique, un skateboard à moteur ou encore une gyroroue.

Le forfait mobilités durables est-il obligatoire ?

Non, comme expliqué en début d’article, le FMD est un dispositif facultatif. Le décideur final reste l’employeur, cependant, la loi d’orientation des mobilités impose aux entreprises de plus de 50 salariés de discuter du FMD lors de réunions annuelles.

Attention ! Votre employeur n’est pas obligé de prendre en charge vos frais domicile-travail à deux-roues. Il n’ y a donc pas d’obligation concernant le versement du forfait mobilités durables.

De plus, pour les agents de la fonction publique, le FMD ne concerne que :

• le covoiturage

• le vélo mécanique ou à assistance électrique personnel.

À noter : les fonctionnaires, les agents contractuels de la fonction publique et ceux de la fonction publique hospitalière doivent justifier d’au moins 100 jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage en un an(adaptés en fonction de la quantité de temps de travail).

Si l’employeur met en place le FMD, les modalités d’attribution et le montant seront fixés :

• Par accord d’entreprise ou accord de branche ;

• S’il n’y a pas d’accord, une décision unilatérale de l’employeur peut se faire après consultation avec le CSE (comité social et économique), s’il existe dans l’entreprise.

Ce dispositif permet de déterminer les critères d’attribution et doit profiter à l’ensemble des salariés répondant aux prérequis « par l’accord ou la décision unilatérale.

L’employeur peut ensuite faire le choix d’attribuer un titre-mobilité ou d’allouer une somme en fonction des dépenses du salarié.

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Il constitue une modalité de prise en charge du forfait mobilités durables, il s’agit d’une solution de paiement spécifique, qui contrairement aux tickets-restaurants, permet divers services de mobilités auprès des partenaires agréés. Ce dispositif engendre des exonérations fiscales et sociales à condition de rapporter une preuve de l’utilisation des sommes versées. Désormais, le plafond maximum de cette exonération est fixé à 500 euros par an et par salarié. Mais en cas de cumul avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics, le montant peut atteindre 600 euros. Ainsi, l’employeur peut prendre en charge l’abonnement d’un transport en commun.

Retenez tout de même que ce plafond d’exonération s’applique après déduction, pour la prise en charge des frais de carburant ou de recharge d’un véhicule électrique, hybride ou hydrogène. Le remboursement des frais de stationnement se basent sur le tarif le plus économique (abonnement mensuel, annuel, …).

Le FMD, un bilan mitigé à ne pas négliger

Ce dispositif n’a malheureusement pas eu le succès attendu, 2 ans après son entrée en vigueur, des questions pour rendre sa mise en œuvre obligatoire sont aujourd’hui envisagées pour les entreprises de plus de 11 salariées, d’ici 2027.

Pourquoi les entreprises ont du retard, quelles sont leurs réticences ?

Dans un premier temps, le Baromètre du Gouvernement nous indique que ce dispositif est encore mal connu des entreprises, celles-ci ont davantage besoin de communication et d’accompagnement sur le sujet.

Pour davantage de connaissances sur le forfait mobilités durables, voici un article dédié : " Forfait mobilités durables : la prime de mobilité douce aux salariés"

La prime vélo : un bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

L’achat d’un vélo électrique peut représenter un investissement élevé, qui n’entre pas forcément dans le budget de tout le monde. Une aide de l’Etat permet donc de bénéficier d’une allocation cumulable avec les aides financières de votre région ou de votre ville.

Donc si vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat appelée bonus vélo à assistance électrique. 

Cependant, plusieurs conditions sont exigées :

• Etre majeur et fournir un justificatif de domicile en France ;

• Avoir un revenu fiscal de référence inférieure ou égal à 13 489 euros. Vous pouvez donc vérifier votre avis d’imposition avant de faire la demande.

• Le vélo électrique (avec assistance au pédalage) doit être neuf

• Vous ne devez pas céder le vélo dans l’année suivant l’achat.

• Retenez qu’il ne faudra pas utiliser une batterie au plomb.

• La demande doit être émise 6 mois après la facturation du vélo, au plus tard.

Pour bénéficier de cette aide, il faut impérativement qu’une collectivité territoriale (la région, la ville, …) vous ait déjà donné une aide concernant l’achat de ce vélo électrique. Depuis le 26 juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, la remorque électrique pour vélo cargo est comprise dans le bonus.

Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?

La démarche pour bénéficier de se bonus diffère en fonction de la date d'acquisition du vélo.

Si vous avez acquis votre vélo avant le 26 juillet 2021

La demande doit se faire via ce formulaire, disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement ( ASP), durant 6 mois après la facturation du vélo.

Si vous avez acquis le vélo après le 26 juillet 2021

La demande doit se faire sur le site primealaconversion.gouv.fr, toujours dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

Quels sont les justificatifs à transmettre ?

Votre demande devra s'accompagner :

- d'une copie de pièce d'identité( carte d'identité, passeport, titre de séjour) ;

- d'une copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- d'une copie de la facture du vélo ;

d'une copie de la preuve de paiement attribuée par la collectivité territoriale pour l'achat du vélo

- d'un relevé d'identité bancaire ;

- d'une cope de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat.

Depuis juillet 2021, le bonus vélo s'applique au vélo cargo. N'hésitez pas à vous renseigner sur ce type de vélo en lisant notre article : " Tout savoir sur le vélo cargo "

Ce bonus peut couvrir jusqu'à 40% du prix de ce type de véhicule, dans une limite de 1000 euros.

Montant de l’aide pour les vélos électriques

Pour que cette prime vous soit attribuée, il faut que vous ayez déjà reçu une aide ayant le même objet, de la part de votre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

La limite de cette aide est de 200 euros.

Montant de l’aide pour les vélos cargo ou remorques électriques pour vélo :

Cette aide s’élève à 40% du prix d’achat, dans une limite de 1000 euros.

Prime à la conversion étendue à l’achat d’un vélo

La prime à la conversion s’étend aux personnes qui se séparent de leur ancien véhicule personnel, dans le but d' acheter un vélo à assistance électrique. Cette aide vide à aider les personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule par un vélo à assistance électrique.

Pour prétendre à la prime à la conversion :

• Etre majeur et fournir un justificatif de domicile en France ;

• Ne demander qu’une seule aide par personne avant le 1 janvier 2023 ;

• Faire l’acquisition ou louer un vélo à assistance électrique pour un contrat d’au moins 2 ans.

• Ne pas utiliser une batterie au plomb ;

• Le vélo doit faire l’objet d’une identification ;

• Le vélo ne doit pas être cédé ;

Pour obtenir la prime à la conversion, vous devrez également faire retirer de la circulation pour destruction, votre voiture ou camionnette qui doit également être :

• Immatriculée en France ;

• Immatriculée avant le 1 janvier 2011 pour les voitures diesel ;

• Immatriculée avant le 1 janvier 2006 pour les voitures essence ;

• Acquise depuis au moins une année ;

• Possédée par le bénéficiaire de la prime à la conversion ;

• Aucunement gagée.

Cette aide à la conversion pour les vélos à assistance électrique s’élève à 40 % du prix d’achat, dans une limite de 1500 euros.

Pour clore cette partie concernant la prime à la conversion, retenez que la voiture doit être remise à un centre agréé pour être détruite, 3 mois avant ou 6 mois après la date de facturation du vélo électrique.

Quelles aides pour acheter mes équipements de vélo ?

Pour bénéficier d’une aide ou d’une remise sur l’achat de vos équipements vélo (casque, lumières, vêtements, sacs-à-dos, sacoches, vêtements de pluie, … Vous pouvez vous rapprocher de votre comité d’entreprise. Il se peut que celui-ci ait déjà mis en place un partenariat avec une marque de vélo ou un revendeur d’équipements vélo. Vous pouvez également soumettre cette envie au responsable du comité qui pourra faire un appel d’offres ou encore démarcher les spécialistes de l’équipement vélo en ville.

Chez Abordage, nous sommes par exemple disposés pour nouer des partenariats avec vos comités d’entreprise, afin d'aider vos salariés à se mettre en selle.

La pratique du vélo peut considérablement améliorer la productivité et le bien-être dans l' entreprise.

Conclusion

Pour résumer, si vous souhaitez que vos frais de déplacement soient remboursés par votre employeur, vous pouvez dès à présent faire la demande auprès de votre hiérarchie. La balle sera ensuite dans le camp de votre employeur car on rappelle que le forfait mobilités durables est une aide facultative. C’est donc à l’employeur de décider s’il souhaite vous aider dans le financement de votre moyen de transport, sur le trajet-domicile travail.

En effectuant les démarches évoquées dans l'article, vous pouvez également bénéficier de l'aide de l'Etat pour acheter un vélo à assistance électrique ou d'un vélo cargo. 

Et pour finir, si vous souhaitez troquer votre ancien véhicule motorisé pour un vélo électrique, c'est aussi possible avec la prime à la conversion

Frais de déplacements, frais professionnels, indemnités kilométriques ou encore l’achat d’un vélo électrique, désormais vous savez tout sur les aides auxquelles vous pouvez bénéficier.

Et pour ceux qui hésitent encore pour se rendre au travail en vélo, découvrez les nombreux bienfaits du vélotaf

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