Close

Derniers Posts

Sécurité routière à vélo : anticipez l'accident de portière en ville

2,9 % des cyclistes français victimes d'accidents de la route chutent à cause de l'ouverture d'une portière de...
le Oct 28, 2020 | par Hugo BALON

5 conseils pour éviter le vol de son vélo

En France, 500 000 vélos sont volés chaque année (Source : Ministère de l'Intérieur). Mettre un antivol, attacher...
le Aug 20, 2020 | par Hugo

Forfait mobilités durables : la prime de mobilité douce aux salariés

Vous voulez vous rendre au travail à vélo comme 500 000 salariés en France (Source : INSEE, 2015) ? Depuis le...
le Jul 21, 2020 | par Hugo BALON

Forfait mobilités durables : la prime de mobilité douce aux salariés

Posté le: Jul 21, 2020 | Auteur: Hugo BALON

Vous voulez vous rendre au travail à vélo comme 500 000 salariés en France (Source : INSEE, 2015) ? Depuis le déconfinement, le Forfait mobilités durables permet le remboursement des frais de transport personnel écologique.

Quels véhicules sont concernés par ce dispositif ? Quel est le montant de la prise en charge ? Votre employeur doit-il effectuer le versement de cette prime de mobilité douce ? On vous dit tout sur le Forfait mobilités durables, l'indemnité de déplacement domicile-travail.

Forfait mobilités durables : la prime de mobilité douce aux salariés

Une indemnité pour promouvoir le transport durable post-déconfinement

Le décret du 9 mai 2020 relatif au Forfait mobilités durables provient de la Loi mobilité. Son entrée en vigueur date du 10 mai 2020, veille du déconfinement progressif de la France. Le salarié est indemnisé s'il utilise un transport de mobilité douce pour son trajet domicile-travail.

Zoom sur le décret et la mise en place de cette mesure de l'État en faveur de l'environnement.

Qu'est-ce que le Forfait mobilités durables ?

Le Forfait mobilités durables est une indemnité kilométrique couvrant le transport écologique vers le lieu de travail. Le montant de la prise en charge annuelle maximale est de 200 euros par salarié. Dans la limite de 400 euros par an, cette prime est cumulable avec le remboursement :

  •      de l'abonnement aux transports publics ;
  •      des frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques.

Notez que les montants et modalités de prise en charge du dispositif varient en fonction de l'entreprise.

Quels salariés peuvent bénéficier du Forfait mobilités durables ?

La prime est ouverte à tous les salariés des entreprises privées et des services de la fonction publique. Votre employeur n'est cependant pas obligé de mettre en place ce dispositif dans l'entreprise.

Pour les employeurs, le versement du Forfait mobilités durables est exonéré de charges fiscales et sociales. Le Forfait mobilité durable remplace ou s'assimile aux indemnités kilométriques de vélo (IKV) au choix des entreprises.

L'État œuvrant pour la transition écologique de la France

Le Forfait mobilité durable résulte de la Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. L'initiative est portée par les ministres de la Transition écologique et du Travail. L'entrée en vigueur de ce dispositif sert trois objectifs en faveur de l'environnement :

  •      Promouvoir l'utilisation d'un transport personnel dit « décarboné » ou électrique.
  •      Développer le recours aux services de mobilité partagée comme le covoiturage.
  •      Désengorger les transports publics aux heures de pointe dans les zones urbaines.

Comment obtenir le versement du Forfait mobilités durables ?

L'État met en place le Forfait mobilité durable pour favoriser les déplacements professionnels respectueux de l'environnement.

À part le vélo, quels autres véhicules et services de mobilité partagée sont concernés ? Qui fixe le montant de prise en charge ? Comment vous faire rembourser vos moyens de transport durables entre le domicile et lieu de travail ?

Véhicules et services de mobilité partagée concernés par la prime

Entrent dans le cadre de l'indemnisation des déplacements professionnels durables :

  •      le vélo avec ou sans assistance électrique ;
  •      les véhicules électriques personnels ;
  •      les services de covoiturage et autres modes d'autopartage ;
  •      les transports collectifs hors abonnement tels que les taxis collectifs.

Qui fixe le montant et les modalités de prise en charge ?

Le montant de la compensation et les modalités de prise en charge sont définis :

  •      par l'accord collectif d'entreprise ou de branche s'il prévoit le forfait ;
  •      par l'entreprise après consultation du CSE lorsqu'il n'y a pas d'accord collectif.

En cas de modification du forfait, l'entreprise doit prévenir les salariés au minimum un mois à l'avance. Sachez que l'indemnité est proportionnelle au temps de travail quand il est inférieur à 50 % de la durée légale.

Comment obtenir le remboursement de vos frais de déplacement ?

Les salariés doivent justifier de leur utilisation d'un véhicule ou service durable jusqu'au lieu de travail. La remise à l'employeur d'une attestation sur l'honneur ou d'un justificatif valide l'indemnisation des frais.

La mise en place de cette indemnité de mobilité urbaine permet aux salariés et employeurs d'agir pour l'environnement. En tant que salarié, le Forfait mobilités durables vous incite-t-il à abandonner les transports publics ?

Sur le même thème :

Mal de Dos à Vélo : Nos Conseils

Commentaires (0)

Pas de commentaires

Ajouter commentaire

Vous devez vous connecter pour ajouter des commentaires.

Close